Conditions Générales d'Utilisation

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme d'évaluation énergétique mise à disposition par Place des Énergies, accessible à l'adresse placedesenergies.com.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

DESCRIPTION DES SERVICES

Place des Énergies propose :

• Évaluation énergétique gratuite : analyse de votre profil énergétique professionnel
• Scoring personnalisé : notation de votre performance énergétique
• Recommandations : conseils d'optimisation adaptés à votre situation
• Courtage énergétique : négociation de contrats d'énergie (service payant)
• Achats groupés : mutualisation des achats d'énergie

ACCÈS AU SERVICE

L'évaluation énergétique est accessible gratuitement et sans engagement. L'accès nécessite :

• La fourniture d'informations exactes et à jour
• Une connexion Internet stable
• L'acceptation des cookies techniques
• Une adresse email valide pour recevoir les résultats

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques et exactes
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Informer Place des Énergies de toute utilisation non autorisée

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, algorithmes, base de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Place des Énergies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

GRATUITÉ ET SERVICES PAYANTS

Services gratuits : L'évaluation énergétique et les recommandations sont proposées gratuitement et sans engagement d'achat.

Services payants : Les services de courtage, négociation de contrats et achats groupés peuvent donner lieu à rémunération par les fournisseurs d'énergie sélectionnés.

RESPONSABILITÉ

Place des Énergies s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :

• L'exactitude absolue des estimations d'économies
• La disponibilité permanente du service
• L'absence d'erreurs techniques

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

MODIFICATION DES CGU

Place des Énergies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

RÉSILIATION

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Place des Énergies peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Valenciennes seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :